Informations sur l'ouverture des paris sportifs en ligne à la concurrence en France
>>> 08/06/2010 - ARJEL - L'autorité de régulation des jeux en ligne publie les premiers agréments aux opérateurs de paris en ligne en France.
Conférence de presse du 8 juin 2010 A l’occasion de la délivrance des premiers agréments aux opérateurs souhaitant proposer des jeux et paris en ligne en France, le Président et les membres du Collège de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ont présenté le dispositif d’information et de protection mis en place par l’ARJEL pour le grand public.
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>>> 07/03/2009 - LA REVUE HAMMONDS-HAUSMANN - Le juge des référés français est compétent pour se prononcer sur une injonction adressée à un site Internet maltais.
L’affaire PMU c. Zeturf : la confirmation du critère de l’accessibilité en matière d’exécution des jugements.
Au plan français, la Cour de cassation a eu récemment l’occasion de se prononcer à nouveau sur cette question. L’arrêt de la deuxième Chambre civile du 6 novembre 2008 s’inscrit dans un vaste litige entre Zeturf et le PMU relatif à la prise de paris en ligne, par Zeturf, sur des courses hippiques se déroulant en France, outrepassant ainsi le monopole du PMU.
Une demande de mesures provisoires avait été introduite par le PMU contre Zeturf, laquelle s’était vue ordonner sous astreinte de cesser toute prise de paris en ligne sur des courses en France. Le PMU souhaitait obtenir la liquidation de cette astreinte d’un montant de 915.000 euros, Zeturf n’ayant pas cessé son activité de prise de paris sur des courses. Zeturf s’est opposée à la demande du PMU en soulevant notamment l’incompétence du juge français.
La question posée à la Cour était celle de savoir quel était le lieux d’exécution d’une injonction de cesser une activité de mise en ligne de paris exercée depuis Malte. Lire la suite...
Cet article est un extrait du dossier DROIT DES JEUX ET PARIS EN LIGNE du Cabinet d'Avocats HAMMONDS-HAUSMANN.
>>> 05/03/2009 - Portail du ministère
du Budget, des comptes publics et de la fonction publique - Présentation du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux sur internet - Dossier de Presse
Sommaire :
* Le marché des jeux en France
* Une loi visant à mieux lutter contre le jeu des mineurs et la dépendance au jeu
* Le marché des jeux en Europe
* Présentation du projet de loi
>>> 13/02/2009 - JDN/France-Soir - Jeux d'argent : Paris veut livrer une "lutte sans merci" Interdiction de la publicité, blocage des sites sur le Web, blocage des transactions financières... Le gouvernement a prévu de mener la vie dure aux sites de jeux d'argent qui n'auront pas de licence pour opérer en France.
Pressé par Bruxelles d'ouvrir le marché des jeux d'argent en ligne à la concurrence, Paris va étudier en Conseil des ministres un projet de loi cadrant cette ouverture en mars, dans l'optique de donner le feu vert aux premiers acteurs indépendants fin 2009 ou début 2010. Après son examen en conseil des ministres, le texte devrait être inscrit à l'agenda parlementaire pour le premier semestre 2009.
Dans une interview à "France Soir", le ministre du Budget, Eric Woerth, qui chapeaute le dossier, a néanmoins tenu à donner des gages aux casinotiers et autres sociétés qui voudraient obtenir une licence. Pour assurer une concurrence saine entre acteurs, et éviter que les sites illégaux ne payant pas d'impôts et ne finançant pas un système de prévention de la dépendance profitent de cette ouverture, ces derniers "feront l'objet d'une lutte sans merci", explique le ministre. Lire la suite...
>>> 10/02/2009 - JDN/Les Echos - Jeux en ligne : le projet d'ouverture serait mis en oeuvre à l'été. Le projet de loi sur l'ouverture maîtrisée du marché français des paris et jeux en ligne devrait être présenté début mars en conseil des ministres. Dernière ligne droite pour le projet de loi sur "l'ouverture maîtrisée" du marché français des paris et jeux en ligne. Selon "Les Echos", le texte organisant la fin du monopole de la Française des Jeux et du PMU sur Internet devrait être bouclé très prochainement, pour être présenté en conseil des ministres fin février ou début mars.
Après son examen en conseil des ministres, le texte devrait être inscrit à l'agenda parlementaire pour le premier semestre 2009. Sa mise en oeuvre interviendrait dans la foulée, l'objectif étant d'être prêt d'ici la fin de l'été. Lire la suite...
>>> 31/12/2008 - Le Figaro.fr - La libéralisation des jeux sur Internet va rebattre les cartes Si le principe est acquis, les modalités pratiques de cette ouverture à la concurrence ne sont pas encore fixées. Le projet de loi prend du retard. « Le texte sera présenté en Conseil des ministres en janvier », assure-t-on dans l'entourage d'Éric Woerth, le ministre du Budget. La France n'a pas le choix : Bruxelles lui demande de libéraliser les jeux d'argent sur Internet. Pour l'instant, ... Lire la suite...
... Quels jeux lanceront-ils en France ? Quels revenus peuvent-ils espérer ? Bercy n'a pas encore de réponse. « Nous sommes dans la finalisation des derniers arbitrages sur le niveau de la fiscalité et le périmètre des jeux, en particulier sur les jeux de casinos », explique-t-on dans l'entourage du ministre du Budget.
La libéralisation devrait en fait se limiter aux seuls paris sportifs et hippiques, et au poker. Lire la suite...
>>> 23/12/2008 - L'UPH reçoit le directeur général de Zeturf L'Union de la Presse Hippique (UPH), confirme son rôle d'initiateur de débats en recevant à l'aube de l'ouverture du marché le directeur général de Zeturf, Emmanuel de Rohan Chabot qui se définie comme "un corsaire respectueux des règles de la république" et qui se considère comme "un nouvel entrant qui souhaite s'intégrer dans le monde actuel tout en rappelant que les paris doivent nourrir la filière hippique." Ainsi, si celle ci demande un intéressement depuis le début d'activité de Zeturf datant de juin 2005, Emmanuel de Rohan Chabot est prêt à le faire ... Lire la suite...
... Zeturf n'est nullement intéressé par le développement des paris comme le quinte et ne souhaite en aucun cas s'intéresser au pari Spot. Tout en précisant que la mise maximum sur Zeturf a été fixé à 300 € sur les simples - 500 € sur les grandes courses - et de 40 € sur les jeux de combinaisons, Emmanuel de Rohan Chabot indique qu'il propose également sur son site une limite de crédit hebdomadaire et estime moralement scandaleux la possibilité de parier sans limite au PMU. ... Lire la suite...
>>> 26/11/2008 - L'Express.fr - Comment la France va ouvrir les paris à la concurrence A partir de 2009, les internautes pourront accéder en toute légalité, dans l'Hexagone, aux paris sur le sport, les courses et au poker en ligne. L'Express dévoile en exclusivité le plan du ministère du Budget : l'ouverture sous contrôle d'un marché promis à un vrai boom.
Cette fois, les jeux sont faits. Après un long baroud d'honneur, le gouvernement va céder aux recommandations de la Commission européenne qui pressait l'Etat français d'abandonner son monopole sur les jeux d'argent.
Cette réforme, qui concerne avant tout Internet, sera présentée aux parlementaires courant mars par Eric Woerth, ministre du Budget.
A eux, éventuellement, d'amender un texte dont l'application, dès 2009, va bouleverser les habitudes des turfistes, ... Lire la suite...
Deuxième point fort : les courses hippiques. La loi permettra que « les paris sur Internet ne soient plus le monopole du PMU et s'ouvrent à la concurrence ». L'ouverture devrait toutefois se limiter au seul pari mutuel, dans lequel les turfistes concourent les uns contre les autres et non contre un bookmaker. Les nouveaux opérateurs devront en outre « contribuer à financer la filière hippique ». Lire la suite...
>>> 26/11/2008 - L'Express.fr - La revanche des exclus Ironie de l'Histoire : la France, qui, depuis 2003, résistait aux injonctions européennes lui enjoignant d'en finir avec son monopole des jeux, risque d'avoir à délivrer des licences d'exploitation à des sociétés de paris en ligne dont elle a fait interpeller les fondateurs il n'y a pas si longtemps ! C'est par exemple le cas de... Lire la suite...
>>> 26/11/2008 - L'Express.fr - "Ouvrir les paris à la concurrence, c'est offrir plus de protection" Pour Eric Woerth, ministre du Budget, il était temps de mettre fin aux paris illégaux. Et d'organiser la libéralisation des jeux sur Internet. Interview exclusive : Cette fois, la décision est prise. Pourquoi la France va-t-elle en finir avec son monopole national des jeux ? Cette ouverture est une réponse pragmatique à une situation qui ne peut plus durer. Depuis plusieurs années, une offre massive et illégale s'est développée sur Internet. Et, contrairement à ce qui se passe dans le cas du monopole public et des casinos, ces sites ne sont ni contrôlés ni régulés. Est-ce dangereux ? Une grande partie de ces sites ne vérifie pas l'âge des joueurs, ou alors uniquement s'ils gagnent... Cela signifie concrètement que, chaque jour, des mineurs peuvent perdre des sommes très importantes. Ce n'est pas acceptable. C'est la raison pour laquelle nous proposons au Parlement d'ouvrir à la concurrence, sur Internet, les paris sportifs, les paris hippiques et certains jeux de cercle des casinos. Nous voulons créer une offre légale, régulée par les pouvoirs publics. Ouvrir, c'est plus de sécurité, plus de protection. Lire la suite...
>>> 29/10/2008 - La Tribune.fr - Quel avenir pour les jeux en ligne en France ? Retranscription du "chat" du 29 octobre avec Emmanuel de Rohan Chabot, directeur général de Zeturf et spécialiste des jeux sur Internet : Une vingtaine de questions et leurs réponses à propos des paris hippiques en ligne... Lire la suite...
>>> 25/10/2008 Yahoo.fr Actualités - LeMonde.fr Le PMU ignore la crise et révise sa croissance à la hausse. La crise, quelle crise ? Pour l'instant, le PMU pourrait presque feindre ne pas connaître l'événement qui secoue nombre d'entreprises depuis plusieurs semaines. Comme si un microclimat planait sur les champs de course. Qu'on en juge : la société de paris hippiques se dit prête à revoir ses prévisions de croissance pour l'année 2008 à la hausse. Même si cette révision est légère - le chiffre d'affaires devrait progresser de 4 % au lieu de 3,5 % -, la situation est suffisamment rare pour être soulignée.
Comment analyser cette bonne santé des paris hippiques ? Est-ce un contre-indicateur de croissance, une théorie soutenue par certains économistes ? La relation des individus aux jeux d'argent en temps de crise est en effet très souvent scrutée par les spécialistes... Lire la suite...
>>> 23/10/2008 Les Echos : Jeux en ligne : jouer la concurrence à plein ! ... Des procédures judiciaires ont en effet été engagées par l'Union européenne en 2007 contre le monopole des jeux en ligne détenu par la Française des Jeux (FDJ) et le PMU. Le monopole devrait donc tomber mi-2009, pour le plus grand plaisir des Français, dont la part des jeux de hasard dans les dépenses annuelles de loisir est passée de 6,7 % en 1990 à 9,5 % en 2007.
Cependant - et il en va ainsi chaque fois que l'on ouvre un marché - les idées reçues, savamment entretenues par l'acteur historique, fusent et viennent troubler la sérénité nécessaire à... Lire la suite...
... sur ce marché, le taux de retour aux joueurs atteint 95 %, contre 60 % pour la FDJ et 73 % pour le PMU. Le produit brut des jeux (PBJ) en ligne - qui est le véritable chiffre d'affaires des entreprises de jeux - est donc assis sur seulement 5 % des montants pariés. Ainsi, quand les pouvoirs publics valorisent ce marché à 6,5 milliards d'euros de mises, il faut entendre 320 millions d'euros... Lire la suite...
>>> 21/10/2008 Le Monde : Un "Conseil supérieur des jeux". Le texte législatif qui fixera les règles du jeu en ligne en France devrait être présenté en conseil des ministres début décembre. Le ministre du budget, Eric Woerth, entend libéraliser le marché des jeux d'ici fin 2009. "Il y a plusieurs raisons qui poussent à ouvrir le marché : la pression de l'Europe et les nombreux paris illégaux. L'idée est de les rendre légaux dans les conditions que l'on a choisies", explique M. Woerth. Le coeur du dispositif repose sur une autorité administrative indépendante. Ce "conseil supérieur des jeux" serait chargé de définir le cahier des charges des licences attribuées aux opérateurs de jeux ainsi que l'arsenal de contrôle et de sanction.
A quels paris légaux pourront s'adonner les Français sur Internet ? Les paris hippiques, qui garderont le principe actuel du pari mutuel prôné par le PMU, ... Lire la suite...
>>> 20/10/2008 Le Café du Peuple : Colloque Parlementaire sur les Jeux d’Argent : La Grande Mascarade ! Jeudi 23 octobre 2008, le second colloque sur les « conditions d’ouverture du marché des jeux de hasard et d’argent en France » se tiendra à la maison de la Chimie à Paris. Mais à quoi diable cela sert-il un colloque parlementaire ? ... Lire la suite...
>>> 17/10/2008 Les Echos : Les "accros" au jeu ont enfin leur centre de recherche médicale à Nantes. La France compterait 600.000 "accros" au jeu : le premier centre de recherche médicale voit le jour à Nantes, tout entier consacré à cette pathologie à l'origine de drames financiers ou familiaux, alors que va s'ouvrir le marché des jeux en ligne.
Environ 29 millions d'adultes ont tenté leur chance au moins une fois en 2007. "La plupart des joueurs jouent pour leur plaisir et seuls 2% auraient des difficultés", ... Lire la suite...
>>> 16/10/2008 Extrait du JDN économie - 24,2 millions d'euros sont joués aux courses hippiques chaque jour en France ! Et une bonne partie revient dans la poche de l'Etat, soit environ 2,54 millions d'euros par jour. A ce rythme là, un joueur du PMU dépense en moyenne 3,7 euros par jour. (source : PMU 2007).
>>> 15/10/2008 vnunet.fr - Jeux d'argent en ligne en France : un marché frôlant les 900 millions de dollars : Selon Ineum Consulting, la libéralisation des jeux d'argent en ligne est prévue en France fin 2009. Elle devrait se transformer en marché juteux d'ici 2012.
C'est connu : le monde des jeux ne connaît pas la crise. Et la dernière édtude d'Ineum Consulting vient le confirmer. Le cabinet d'études et de conseils en stratégie, organisations et systèmes d'informations a publié une étude consacrée aux enjeux et aux perspectives de l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne, attendue à l'horizon fin 2009. ... Lire la suite...
Communiqué ZETURF - Juin 2008
Emmanuel de Rohan Chabot
Directeur général de ZEturf nous donne ses impressions sur l'annonce de Bruxelles
Flash spécial de Zeturf vous annonçant la fin d'un monopole
Paris, juin 2008
Via la réponse qu'elle a formulée à Bruxelles suite à son avis motivé du 24 juin 2007, la France vient officiellement de renoncer au monopole exercé jusqu'à présent par les opérateurs historiques sur le marché des jeux français.
Par cette réaction officielle, la France admet le bien-fondé de l'action engagée, il y a maintenant 3 ans, par Zeturf en proposant ses activités de paris en ligne aux joueurs français.
Zeturf se réjouit de cette décision et souhaite vivement que l'ouverture du marché se fasse dans un cadre maîtrisé.
À ce jour, Zeturf est le seul opérateur étranger à répondre aux critères fondamentaux exigés par la France pour l'attribution d'une licence :
1. le pari mutuel
2. le respect des joueurs et un véritable programme de prévention contre l'addiction
3. l'engagement d'une participation au financement de la filière hippique
Ces 3 principes, le site les a appliqués dès son lancement en 2005, devenant ainsi le précurseur de la prise de paris en ligne responsable et orientée aussi bien vers les joueurs que vers les professionnels de la filière hippique :
* vers les joueurs car ils peuvent gagner plus sur Zeturf.com, en toute transparence,
* vers les professionnnels car Zeturf a la volonté ferme de pourvoir au développement des courses françaises.
>>> 12 juin 2008 vnunet.fr - FX Leroux (Ineum) : "Le gouvernement, volontaire et pragmatique sur les jeux en ligne" : Le cabinet d'études conseil en stratégie, organisation et systèmes d’information réalise actuellement une étude sur le secteur en France et en Europe.
Eric Woerth, ministre du Budget, tient sa feuille de route pour élaguer le dossier de la libéralisation du marché des jeux d'argent et de hasard en France. Après avoir dévoilé les grandes orientations de la réforme le 6 juin, il vient d'effectuer une communication dans ce sens lors du dernier Conseil des ministres qui s'est déroulé hier. D’ici 2009-2010, les paris sportifs et les jeux de casino en ligne seront doncs légalisés en France. Mais dans quelle mesure ? La publication du rapport Durieux, rendu fin avril au gouvernement, a permis de présenter les grands enjeux d'une "ouverture maîtrisée" du marché. ... Lire la suite...
>>> 06 juin 2008 - Conférence de presse d'Éric Woerth - Ouverture du marché des jeux et paris sportifs en ligne : (extrait) ... Comme vous le savez tous, la France était sous le coup d’une procédure pour infraction depuis juin 2007, la Commission européenne lui reprochant, pour faire court, son système de monopole au profit du PMU pour les courses hippiques et de la Française des Jeux pour les paris sportifs en ligne.
Fallait-il s’arcbouter et défendre un système qui fonctionnait de manière très satisfaisante à nos yeux, mais qui était de plus en plus attaqué par une concurrence en ligne grandissante et de plus en plus difficile à réprimer ? ... Lire le communiqué complet...
>>> Le marché des jeux d'argent s'ouvrira à la concurrence en 2009 (JDN 4/6/08) : Le ministre du budget Eric Woerth a présenté à Bruxelles le cadre que propose la France pour une ouverture maîtrisée des jeux d'argent en ligne.
L'ouverture à la concurrence est prévue pour mi-2009. La France prévoit enfin d'ouvrir son marché aux jeux d'argent en ligne. Mardi 3 juin, le ministre du Budget Eric Woerth a rencontré le commissaire européen au marché intérieur, Charlie McCreevy, afin de lui présenter son plan d'action en la matière. Jugeant que les monopoles français sur les jeux d'argent sont contraires aux règles européennes sur la libre prestation des services, Bruxelles avait ouvert en juin 2007 une procédure d'infraction contre la France. ... Lire l'article complet...
>>> Bruxelles attend le détail du projet d'ouverture des paris en ligne (JDN 5/6/08) : Le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a félicité le ministre du Budget, Eric Woerth, venu lui présenter mardi 3 juin son projet d'ouverture "maîtrisée" à la concurrence du marché français des paris en ligne (lire Le marché des jeux d'argent s'ouvrira à la concurrence en 2009, du 04/06/08). Les grandes lignes du projet de réforme d'Eric Woerth ont convaincu Charlie McCreevy, selon Les Echos.
Si le commissaire européen estime que la réforme présentée va dans le bon sens, il attend cependant de connaître les détails du projet français. Certains aspects du dossier restent en effet à éclaircir, ... Lire l'article complet...
>>> DOSSIER Sport et jeux en ligne du Journal du Net : Attaques en règle dans les paris en ligne, remise en cause du monopole de la Française des Jeux et du PMU, poursuite de la concentration des sites d'information et de services spotifs... Lire le dossier complet...
>>> SONDAGE du Journal du Net : Faut-il ouvrir la réglementation sur les paris payant en ligne ? Paris sportifs en ligne : oui à l'ouverture ! Près de 80 % des lecteurs du JDN se déclarent favorables à l'ouverture du marché des paris en ligne à la concurrence, conformément à l'avis rendu par la Commission européenne. (06/11/2007)... Voir le résultat détaillé du sondage...
>>> 25/04/2008 vnunet.fr - Jeux en ligne : le gouvernement joue cartes sur table mais sans faire banco : Un rapport, qui vient d'être remis à François Fillon, prône "une ouverture maîtrisée" du marché des jeux d'argent et d'hasard sur Internet.
C'est l'un des marchés Internet les plus juteux qui va faire l'objet d'une certaine libéralisation en France : les jeux d'argent et de hasard sur Internet (casinos en ligne, paris sportifs...). Sous la pression de la Commission européenne, le gouvernement de François Fillon est sommé d'avancer sur le dossier. Un rapport ad hoc vient d'être remis au Premier ministre sur le sujet. Il émane de Bruno Durieux, inspecteur général des finances et ancien ministre. Rappelons le contexte actuel, deux organisations détiennent un monopole des jeux d'argents en France : le PMU pour les courses hippiques et... Lire la suite...
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